Immatriculation

Pour rendre votre expérience d'achat la plus agréable possible et vous éviter les tracasseries administratives, LeCarMarket s'occupe de vos démarches d'immatriculation et de carte grise (à l'exception des taxis et des véhicules financés en LOA sans l'intermédiaire de LeCarMarket).

 

Deux cas se présentent :

 

  • Votre véhicule est un véhicule d'occasion ou 0km avec une première immatriculation française :
    Nous vous livrons votre véhicule avec une immatriculation définitive. Aucune démarche supplémentaire n’est à prévoir par la suite. Vous retrouverez votre immatriculation dans votre bon de commande et/ou reçu d'acompte.

 

  • Votre nouvelle voiture est un véhicule de provenance étrangère :
    Pour pouvoir vous livrer votre véhicule plus rapidement, nous vous livrons votre nouvelle voiture avec une immatriculation provisoire valable 4 mois à compter de sa date d’émission. Vous recevez cette immatriculation le jour de la livraison. Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis le jour de la livraison.
    Ensuite, nous nous chargeons des démarches pour que vous receviez directement à votre domicile votre carte grise définitive par courrier recommandé (environ 4 à 6 semaines après la date de livraison).

Vous recevrez votre carte grise à l'adresse indiquée sur le dernier justificatif de domicile que vous nous avez transmis.

L'envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n'êtes pas présent, le courrier sera déposé au bureau de poste. Il y a restera 15 jours avant de repartir en préfecture.

LeCarMarket s'occupe des démarches d'immatriculation et de carte grise. Le délai de réception de la carte grise varie selon votre type de véhicule.

Il existe 2 cas de figures :


Votre véhicule vous a été livré avec une plaque définitive : Vous recevrez votre carte grise sous 1 à 2 semaines par lettre recommandée.

Votre nouvelle voiture est un véhicule d'occasion de provenance étrangère : Vous recevrez la carte grise au plus tard 2 mois après la livraison par lettre recommandée. Pour rappel, votre immatriculation provisoire est valable 4 mois.

Si vous n'êtes pas présent, elle restera 15 jours au bureau de poste avant de repartir en préfecture.

Si votre véhicule est de provenance française : Le numéro d'immatriculation de votre véhicule ne changera pas, le changement concernera uniquement le titulaire de la carte grise.

Si votre véhicule est de provenance étrangère : Afin de vous permettre de gagner du temps sur la livraison de votre véhicule, nous vous livrons votre véhicule avec une immatriculation provisoire.  Cette immatriculation est valable 4 mois à compter de sa date d’émission et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis le jour de la livraison. Dans les semaines suivant votre livraison, nous nous chargeons des démarches d'immatriculation définitive et de carte grise pour que vous receviez directement à votre domicile votre carte grise par courrier recommandé.


Covid-19

Vous pouvez planifier un rendez vous dès à présent.

 

Si vous préférez rester chez vous, vous pouvez programmer un rappel par un conseiller depuis notre site internet ou nous contacter au 01 34 79 96 59.

Afin d’assurer votre sécurité et celle de nos collaborateurs, le port du masque dans nos agences est obligatoire pour les adultes et les enfants de plus de 11 ans. Pour les enfants à partir de 6 ans, le port du masque n’est pas obligatoire mais il est recommandé.

 

Nos collaborateurs sont également tous équipés de masques.

 

Le port des gants n’est pas recommandé par le protocole sanitaire national de déconfinement du gouvernement qui préconise une désinfection des mains à l’eau et au savon ou au gel hydroalcoolique.

 

Du gel hydroalcoolique est disponible en libre service à l’entrée des agences pour permettre à chaque client (adultes et enfants) de se désinfecter les mains avant d’entrer.

Nos équipes restent mobilisées pour vous accompagner dans votre projet auto, 100% à distance si vous le souhaitez.

 

Plusieurs options s'offrent à vous :

  • Vous pouvez réserver votre voiture directement en ligne, sans engagement. Un conseiller vous rappellera.
  • Vous pouvez nous appeler au 01 34 79 96 59 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h : nos conseillers pourront vous orienter sur le choix de votre voiture et finaliser votre commande avec vous.

Nous vous livrerons votre voiture à votre domicile partout en France dans de parfaites conditions sanitaires et 100% sans contact.

Nos collaborateurs sont mobilisés pour vous aider à concrétiser votre projet automobile dans les meilleures conditions.

 

Nous avons mis en place des mesures sanitaires afin d'assurer une sécurité irréprochable - pour vous et nos collaborateurs - et dans le strict respect des gestes barrières. Pour votre sécurité et celle de nos équipes, le port du masque en agence reste obligatoire et nous vous prions également de bien vouloir respecter les gestes barrières préconisés par le gouvernement.

 

1/ Agences désinfectées

  • Nos agences sont nettoyées et désinfectées régulièrement. Une feuille d’émargement du nettoyage vous permettra de voir la dernière désinfection effectuée.
  • Nos agences sont aérées toutes les heures afin de permettre une certaine ventilation.
  • Les points de contacts sont désinfectés plusieurs fois par jours : ordinateurs, moyen de paiement, espaces conseillers, poignées de porte, toilettes, véhicules présents dans le showroom...

 

2/ Sécurité des clients et des conseillers

  • Afin de respecter les 8m2 d’espace par personne en agence, le nombre de clients présents est régulé. Il est limité et adapté selon la capacité de chaque agence.
  • Du gel hydroalcoolique est disponible à l’entrée des agences pour permettre à chaque client de se désinfecter les mains avant d’entrer.
  • Des masques sont également disponibles en libre service afin de vous permettre de respecter les gestes barrières.
  • Un sens de circulation en agence avec des marquages au sol a été pensé afin de limiter au maximum les risques de contamination.
  • Des affiches et des repères sont présents pour vous aider à respecter la distanciation sociale.
  • Tous les collaborateurs sont équipés de masques et de gel hydroalcoolique afin de pouvoir se désinfecter régulièrement les mains et respectent la distanciation sociale également à l'extérieur.

 

3/ Livraison en agence

La livraison en agence s'effectue dans le respect des gestions barrières et consignes de sécurité.

  • Préparation et nettoyage du véhicule : 11 zones désinfectées.
  • Transmission et signature des documents administratifs.
  • Présentation du véhicule ainsi que sa mise en main.

Reprise

Nous reprenons tous les véhicules, quels que soient l’année d’immatriculation, le nombre de kilomètres et l’état de votre voiture, à l'exception des véhicules suivants :

 

  • Véhicules gagés
  • Véhicules en LOA 
  • Véhicules non roulants
  • Véhicules de corps diplomatiques
  • Véhicules avec une carte grise non Française (à l'exception de Monaco)

Pour la reprise de votre véhicule, les documents et accessoires suivants vous seront demandés :

  • La carte grise originale du véhicule  (l'ensemble des titulaires y figurant devront être présents)
  • Le certificat de non-gage que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère de l'Intérieur
  • Le manuel d'utilisation du véhicule
  • Les accessoires convenus avec l'expert véhicule d'occasion (par exemple le double de clés, le carnet d'entretien, l'écrou antivol...)

 

Dans le cas où vous avez un co-titulaire sur la carte grise de votre voiture à reprendre il doit être présent au RDV.

Sinon, pensez à vous munir de sa procuration

 

Certains concessionnaires sont parfois en mesure de vous proposer des prix de reprises plus élevés.

 

Ils peuvent le faire grâce aux « transferts de marge ». Concrètement, cela veut dire que le concessionnaire vous propose un prix élevé pour la reprise de votre véhicule mais ne vous propose pas ou peu de remise sur le véhicule que vous lui achetez.

 

La valeur de reprise que nous vous proposons est différente de celle du marché des particuliers car elle est calculée à partir des prix du marché professionnel à date.

 

Le prix de reprise donné en agence par nos Experts de Véhicules d'Occasion s'appuie sur les critères suivants :  

-       Les prix du marché sur la même catégorie de véhicule
-       La marque et le modèle de votre véhicule
-       La date de la première immatriculation
-       Le kilométrage
-       Les frais de remise en état : mécanique et esthétique

Le jour de l'expertise en agence, pensez à apporter avec vous vos dernières factures d'entretien, elles vont nous permettre d'estimer plus précisément les éventuels frais de remise en état.


Il est à noter que la reprise de votre voiture est simple, rapide et sans obligation d’achat.


- Pas de contrôle technique obligatoire, vous proposez votre véhicule en l'état et nous nous occupons de toutes les démarches administratives
- Aucune gestion des petites annonces (les photos, les appels, les rendez-vous et les négociations...)
- Pas de mauvais payeurs ni de fausses identités
- Un virement effectué sous 24h et crédité sur votre compte dans le respect des délais interbancaires standards (2 à 3 jours ouvrés)


Crédit

Les contrats de financement LeCarMarket vont en Crédit de 12 à 72 mois.
Avec les offres de financement LeCarMarket, vous pouvez facilement construire votre projet automobile personnalisé, en crédit, et obtenir une réponse de principe immédiate, en agence ou par téléphone.

Pour vous accompagner, nos conseillers commerciaux sont à votre disposition au 01 34 79 96 59.

 

LeCarMarket a sélectionné pour vous deux partenaires de confiance : Cofidis & Viaxel


Assurance

Lors de la validation de votre commande, vous recevez un reçu d'acompte avec les caractéristiques du véhicule (n° de châssis, finition, motorisation, date de mise en circulation, puissance fiscale, etc...). Avec ces informations vous pouvez dès à présent ouvrir un dossier auprès de votre assureur.

 

  • Si votre véhicule est de provenance française (occasion ou 0km), vous êtes déjà en possession de l'immatriculation. Transmettez-la à votre assureur pour finaliser votre dossier.

 

  • Si votre véhicule est de provenance étrangère, il fait l'objet d'une immatriculation provisoire. Nous vous la fournirons le jour de la livraison.
    Vous pourrez ainsi compléter votre dossier en communiquant cette information à votre assureur

L'assurance est une condition nécessaire à la livraison de votre nouvelle voiture. Vous devez l'assurer avant votre rendez-vous de livraison.


Réglement

Votre chèque de banque certifié doit être formulé à l'ordre de LECARMARKET

Par souci de simplicité, il est recommandé d'utiliser un unique moyen de paiement et de préférence le virement.

 

Néanmoins, si vous préférez ou que vous avez une contrainte de plafond de virement par exemple, vous pouvez régler votre solde en plusieurs virements.

Vous pouvez également combiner plusieurs moyens de paiement pour régler votre solde :

  •  le chèque de banque certifié
  •  le virement bancaire
  •  la carte bancaire 

 

Paiement à un professionnel

Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'à 1 000 €.

Ce plafond est relevé à 15 000 € si le domicile fiscal du débiteur est à l'étranger et qu'il règle une dépense personnelle.

Afin que nous puissions vous remettre les clés de votre nouvelle voiture, votre solde doit être entièrement réglé. Compte tenu des délais interbancaires, nous vous demandons d'effectuer l'ordre de virement au plus tard 4 jours avant votre date de livraison.

 

NB : Si vous demandez l'éxécution du virement à votre banquier, prévoyez un délai supplémentaire de 24 à 48h lié au délai de traitement de l'opérateur.

 

Si vous effectuez un virement instantané, les fonds sont reçus sur notre compte Aramisauto plus rapidement. Dans ce cas vous pouvez régler le jour de la livraison. Néanmoins ce mode de virement est souvent payant et limité à 15 000€.

 

Si vous payez par chèque de banque certifié, vous pouvez le remettre à votre chargé de clientèle le jour de la livraison.

NB : Le délai d'obtention d'un chèque de banque peut-être de plusieurs jours (2 à 7 jours selon les banques). Aussi, selon les banques, des frais d'émissions sont également appliqués.


Outils de Recherche

Différents filtres sont à votre disposition pour vous permettre de choisir votre prochain véhicule en fonction des critères qui vous intéressent.

 

Essence ou diesel, ou encore boîte manuelle ou automatique. Vous pouvez également filtrer par marque, modèle, catégorie.

 

 

Si malgré tout, la voiture de vos rêves n’est pas encore disponible sur notre site, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone pour prendre rendez vous avec un commercial qui pourra vous informer sur nos prochaines acquisitions.

 

Afin d'affiner votre sélection, vous pouvez aussi trier les résultats proposés selon leurs :

- kilométrages

- prix

 


Tout savoir sur LeCarMarket

En plus de notre site internet, vous pouvez nous retrouver en Ile de France.

 

LeCarMarket dispose de 2 agences pour être au plus près de ses clients.

LeCarMarket Magnanville : 59 rue de Graviers 78200 MAGNANVILLLE

LeCarMarket Epône : Chemin des Ardilles 78680 EPÔNE ( Ouverture le 15 Fevrier 2021 )

 

Nos conseillers sont également à votre écoute au 01 34 79 96 59 pour vous accompagner dans votre projet auto.

LeCarMarket est un distributeur automobile d'occasion multimarque .

 

Notre volonté est d’apporter la meilleure réponse possible aux consommateurs qui veulent changer de véhicule.

 

Pour ce faire, nous vous proposons un large choix de voitures, parmi plus de 15 marques et 1200 modèles avec des garanties inégalées.

 

Nous vous offrons également les meilleurs prix du marché avec un haut niveau de service et d’engagements.

 

Pour être au plus près de ses clients, LeCarMarket dispose d'un Show Room de plus de 5000 m2 en Region Parisienne ( Ouverture au 15 Fevrier 2021 ) .

En attendant notre équipe vous reçoit au 59 rue des Graviers 78200 MAGNANVILLE

 

Nos conseillers sont également à votre écoute au 01 34 79 96 59 pour vous accompagner dans votre projet auto.

 

Notre siège social est situé à Paris dans le 16 eme Arrodissement.


Bonus-Malus

Pour voir les nouveaux barèmes, vous pouvez consulter le lien ci-dessous :

Bonus-malus


Conditions générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LeCarMarket – 85B Rue du Ranelagh 75016 PARIS S.A.R.L au capital de 40 000 € RCS de Paris n° B 534 959 325  Immatriculée à la TVA sous le n° FR86534959325 Téléphone : 01 34 79 96 59 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à l’ensemble des ventes de Véhicules conclues entre LeCarMarket et le Client à compter du 30 novembre 2020, à l’exclusion de tous autres produits ou services proposés par LeCarMarket, qui sont régis par leurs propres conditions. Elles ont été portées à la connaissance du Client préalablement à la conclusion de la vente et figurent expressément sur le site internet LeCarMarket , lecarmarket.com, ainsi qu’à la suite de la Facture de Vente adressé par LeCarMarket au Client, contresigné par le Client. Toute Commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. 

 

Article 1 - Définition

Client : tout Client Particulier ainsi que tout autre client ;

Client Particulier : tout client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

Contrat à distance : tout contrat conclu entre LeCarMarket et un Client, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée d'un commercial LeCarMarket et du Client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;

Véhicule : Véhicule d’Occasion.

Article 2 - Véhicule objet de la vente Le Véhicule objet de la vente est décrit sur le Bon de Commande ou reçu d'acompte adressé par LeCarMarket au Client. Ce Véhicule a été choisi préalablement par le Client via le site internet lecarmarket.com ou directement dans une des agences LeCarMarket. Les photographies illustrant les produits sur le site lecarmarket.com sont indicatives et ne font pas partie du champ contractuel.

Article 3 - Acceptation des CGV Tout Bon de Commande et/ou reçu d'acompte adressé par LeCarMarket au Client, retourné signé par le Client à LeCarMarket, emporte de sa part son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. 

Article 4 - Les prix

4.1 Prix stipulé au Bon de Commande Le prix du Véhicule tel que figurant sur le Bon de Commande de LearMarket adressé au Client s’entend TTC sauf exception notifiée.

4.2. Coût de la carte grise définitive Le coût de la carte grise définitive dépend de la puissance fiscale du Véhicule, du niveau d’émission de CO² du Véhicule et du lieu de résidence du Client. Son montant sera à acquitter par le Client, en sus du Prix stipulé en 4.1.

Article 5 - Modalités de paiement Lors de l’acceptation du Bon de Commande, le Client s’engage à s’acquitter au profit de LeCarMarket, selon les modalités stipulées au Bon de Commande et ou sur le reçu d'acompte, un acompte d’un montant de cinq cent euros (500€), payable par carte bancaire ou par chèque. Le règlement du solde dû se fera exclusivement, soit par chèque de banque certifié lors de la mise à disposition du Véhicule et libellé à l’ordre de « LECARMARKET » uniquement si celui-ci est livré en agence, soit par virement bancaire, lequel devra apparaître sur le compte bancaire de LeCarMarket au plus tard la veille de la prise de livraison du Véhicule par le Client et, dans le cadre d’une livraison à domicile au plus tard 4 jours avant la livraison.

Article 6 - Livraison La livraison du Véhicule pourra s’effectuer, selon le choix du client, dans une agence LeCarMarket ou à l’adresse du choix du client à condition que celle-ci se trouve en France Métropolitaine hors Corse et îles. Dans le cas d’une livraison à domicile, LeCarMarket mandatera une personne de son choix pour conduire le Véhicule du parc de stockage à l’adresse choisie par le client, le Véhicule pourra donc avoir jusqu’à 300 km de plus au compteur par rapport à ce qui était indiqué sur le devis. Coût supplémentaire à prévoir.

Article 7 - Mise à disposition du véhicule, le client dispose de 15 jours calendaires à partir de la date mentionnée sur le reçu d'acompte pour venir récupérer et solder son véhicule, passé ce délai il perdra l'intégralité de son acompte et le véhicule sera remit en vente.

Article 8 - Droit de rétractation

Pour les Contrats à distance ou à la suite d’un démarchage téléphonique, le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours calendaires à compter de la livraison du Véhicule.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à LeCarMarket un courrier exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse, numéro du Bon de Commande ).

Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation. Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition que l’ensemble des documents, notamment légaux, accompagnant le Véhicule soient restitués au plus tard concomitamment à la remise du Véhicule. Les frais résultant du retour du Véhicule sont à la charge du Client. Le Client devra restituer le Véhicule à LeCarMarket sans retard et au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et selon les conditions ci-avant décrites, LeCarMarket s’engage, dès que le Véhicule lui aura été restitué ou dès que le Client aura fourni la preuve de l’expédition du Véhicule, à rembourser le Client, des sommes versées, y compris les frais de livraison dans un délai de 7 jours. En toute hypothèse, les frais de remise en état du Véhicule restitué - si celui-ci a été endommagé et/ou accidenté -, seront à la charge du Client. En outre, si le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède 100 km, le Client devra indemniser LeCarMarket, pour chaque kilomètre parcouru au-delà dudit seuil de 100 km, à hauteur de 1 euro TTC par kilomètre.

Article 9 - Garantie légale de conformité

LeCarMarket applique les Garantie Légale de confirmité :

Sans préjudice des dispositions de l’article 18 des présentes, le Client Particulier bénéficie de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L217-4, L217-5 et L217-12 du Code de la consommation

Article 10 – Garantie commerciale

Tous les Véhicules sont garantis :

- (a) soit par la garantie constructeur, lorsque celle-ci est encore valide, c’est-à-dire (i) dans un délai de deux ans ou plus, courant à compter de la première immatriculation du Véhicule (la durée exacte de la garantie constructeur est précisée dans le Bon de Commande). Le contenu, l’étendue et les modalités de mises en œuvre de la garantie sont précisés soit dans le carnet de garantie du constructeur fourni avec les Véhicules livrés par LeCarMarket, soit sur le site internet du constructeur ou dans son réseau. Le Client est informé qu’il bénéficie en outre des actions de rappel lors des opérations de sécurité chez le concessionnaire de la marque le plus proche de chez lui. En aucun cas le Client ne pourra prétendre à un recours contre la société LeCarMarket en cas de mauvais usage ou de non-respect par le Client des instructions du constructeur dans l’application de la garantie. Conformément à l’arrêté du 26 mai 2014, l’application de la garantie constructeur n’est pas conditionnée par la réalisation des prestations de réparation et entretien non couvertes par cette garantie, par un réparateur du réseau agréé par le constructeur.

- (b) soit par la garantie (« 6 Mois ou 5 000 km ») offerte par LeCarMarket, si la garantie constructeur n’est plus valide, comme indiqué dans le Bon de Commande. La garantie est propre à notre garage celle ci comprends la boite de vitesse et le moteur, les pièces d'usures ne seront en aucun cas prises en charge. En cas de panne, il est nécéssaire de nous en informer au plus vite par téléphone ou email avant de nous envoyer un courrier recommandé afin que nous puissions vous indiquer la marche à suivre. 

-(c) soit par la garatie (« OPTEVEN ») souscrite en supplément dont toutes les modalités sont sur votre contrat remit le jour de la vente .

Article 11 -Immatriculation du véhicule LeCarMarket assiste le Client dans l’obtention de son immatriculation définitive, à l'exception, des taxis en raison de leur statut particulier et des LOA sans l'intermédiaire de LeCarMarket, dont l'immatriculation est effectuée par l'organisme choisi par le client. Tous les documents inhérents au Véhicule et nécessaires à son immatriculation définitive sont transmis directement au Client par les services de LeCarMarket. Le Client est informé que son Véhicule est susceptible de subir une première immatriculation à son nom ou au nom d’un intermédiaire. Il est informé qu’il pourra, le cas échéant, rouler sous couvert d’une immatriculation provisoire attribuée par LeCarMarket jusqu’à l’obtention de l’immatriculation définitive. Le client est informé que pendant la durée de l’immatriculation provisoire, il ne pourra se rendre à l’étranger. Conformément aux dispositions de l’article 4.2 des présentes, les frais d’immatriculation du Véhicule sont à la charge du Client. 

Article 12 - Reprise

Dans l’hypothèse où le véhicule précédent du Client fait l’objet d’une reprise par LeCarMarket, seront déduits du prix de la reprise les frais éventuels de réparation portant sur le véhicule, qui seraient intervenus après l’expertise faite par LeCarMarket. La carte grise du véhicule repris doit être au nom du Client, le véhicule doit être en état de fonctionnement le jour de livraison (il doit rouler par ses propres moyens). Pour valider la transaction, le Client devra transmettre à LeCarMarket les éléments suivants : - Carnet d’entretien du véhicule ; - Carte grise du véhicule ; - Carte d’identité de son propriétaire ; - Justificatif de domicile du propriétaire du véhicule de moins d’un mois ; - Certificat de non-gage. Le Client devra signer les certificats de cession et de non-gage pour valider la transaction. Le Client s’engage à permettre à LeCarMarket de procéder à toute vérification utile sur le véhicule, à son inspection complète et à un essai éventuel sur route. Il est expressément convenu qu’en cas d’annulation ou de résolution du contrat de vente principal, le Client se verra remboursé du montant de la valeur de la reprise contractuellement fixée du ou des véhicules repris, le ou les précédents véhicules repris par LeCarMarket seront définitivement acquis par LeCarMarket .

Article 13 - Ventes à crédit En cas de vente à crédit, sous réserve des éventuelles pénalités stipulées au contrat de crédit, la restitution du Véhicule, objet de la commande, entraînera la résolution du crédit correspondant, celui-ci étant indivisible du contrat principal.

Article 14 - Assurances Le Client s’engage à assurer son Véhicule auprès de son assureur à compter du jour de la livraison. LeCarMarket se dégage de toute responsabilité en cas de sinistre intervenant après la livraison.

Article 15 - Réserve de propriété Le Véhicule ne devient la propriété du Client qu’après complet paiement du Prix et des accessoires. Cette clause de réserve de propriété a été portée à la connaissance du Client lors de la signature du Bon de Commande et par conséquent, avant la livraison du Véhicule.

Article 16 - Cas de force majeure Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considérée comme ayant violé le contrat si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure et plus particulièrement d’incendie, d’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles. En cas de force majeure, la livraison par LeCarMarket ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou LeCarMarket ne puisse exiger une quelconque indemnité à l’autre partie. Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. LeCarMarket remboursera alors au Client le montant de son acompte par lui versé. 

Article 17 - Contact et service clientèle Toute communication ou demande de renseignement doit être adressée, selon le cas, aux services suivants : - pour ce qui concerne la prestation de LeCarMarket, au siège social de LVNA : Service Client, 85bis Rue du Ranelagh 75016 PARIS  - pour suivre l’exécution de sa commande, le Client pourra appeler le 01 34 79 96 59  (appel gratuit). - après la livraison, pour ce qui concerne la garantie du Véhicule : au service Clientèle du constructeur dont LeCarMarket remet les coordonnées au Client lors de la livraison. La liste à jour des contacts LeCarMarket est disponible sur notre site internet.

Article 18 - Droit applicable et Règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Le Service Client est à la disposition du Client pour toute réclamation et mettra tout en œuvre pour y répondre. Les coordonnées de LeCarMarket sont : LeCarMarket, Service Client, 85bis Rue du Ranelagh 75016 PARIS.  Le Client et LeCarMarket s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler à l’amiable tout différend né de la formation, l’interprétation et l’exécution du contrat. Il est rappelé que le recours à une procédure amiable est facultatif, le Client et LeCarMarket pouvant en tout état de cause soumettre leur différend aux juridictions nationales compétentes.

Article 19 – Médiation En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de votre différend.

Adresse postale : Le Médiateur FNA Immeuble Axe Nord 9 & 11 avenue Michelet 93583 Saint Ouen Cedex Site internet : www.mediateur.fna.fr

Veuillez consulter le site Internet du Médiateur auprès de la FNA pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne.

Article 20 - Protection des données à caractère personnel et démarchage téléphonique Les informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, code postal) communiquées par le client sont indispensables au traitement sa demande. La collecte et le traitement des données à caractère personnel fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). LeCarMarket est détentrice des informations concernant le client. Le client peut à tout moment faire une demande auprès d’Aramisauto afin de savoir quelles informations sont en sa possession, s’opposer à leur traitement, les faire modifier ou supprimer, et ce en s’adressant à LeCarMarketService Client, 85bis Rue du Ranelagh 75016 PARIS. Les données collectées ne sont pas commercialisées.